Assouplissement des conditions de présentation du certificat médical

Assouplissement des conditions de présentation du certificat médical

DÉCISION MINISTÉRIELLE - La loi de santé et le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 assouplissent les conditions de présentation du certificat médical.

Jusqu’au 1^er septembre 2016, pour renouveler sa licence, il était obligatoire de présenter un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique de l’exercice physique délivré par un médecin de moins d’un an. Pour la nouvelle saison (2016/2017), le certificat médical est dorénavant valable trois ans.

Autrement dit, tout licencié qui souhaite renouveler sa licence, s’il avait présenté un certificat médical pour la saison 2015/2016, n’a pas d’obligation de donner un certificat médical à son club. Cependant, tout nouveau licencié devra fournir un certificat médical de moins d’un an, car la loi ne les vise pas.

A partir de juillet 2017, les licenciés ne présentant plus qu’un certificat médical tous les 3 ans devront remplir un questionnaire de santé. Ce questionnaire a pour objectif de garantir l’intégrité des sportifs. S’il comporte une réponse négative, le licencié devra fournir un nouveau certificat médical.

Actuellement ce questionnaire n’existe pas car le ministère des sports n’a toujours pas publié son arrêté précisant son contenu. C’est pourquoi, la Fédération préconise à nos clubs d’exiger le certificat médical de non contre-indication pour la saison 2016/2017.

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