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Informations sur l’éditeur du site

Fédération Française d’Haltérophilie – Musculation
Association de type Loi de 1901, à but non lucratif
SIREN 438116642
Numéro de TVA Intracommunautaire FR35438116642

Fédération Française d’Haltérophilie – Musculation
Tel : +33 1 55 09 17 66
Siège social : 7, rue Roland Martin – 94500 Champigny-sur-Marne
contact@ffhaltero.fr

Charte graphique

Les logos « FFHM », « Fédération Française Haltérophilie – Musculation FFHM » et leurs chartes graphiques associées sont la propriété exclusive de la Fédération Française d’Haltérophilie – Musculation.

Développement et hébergement

TAG Digital / Exalto

1. Propriété du site

La Fédération Française d’Haltérophilie – Musculation est le propriétaire du présent site : www.ffhaltero.fr et de l’ensemble de ses sous-domaines.

2. Contenu du site

On entend par « Contenu du Site » : la structure générale du Site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site, comme par exemple : les images, articles, photos, logos, marques, interview, textes…

Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image et par législation internationale.

Par conséquent, toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable et expresse de la Fédération Française d’Haltérophilie – Musculation, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

3. Licence d’utilisation du contenu du site

Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur reconnaît accepter de la Fédération Française d’Haltérophilie – Musculation une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

  • La présente licence, accordée à titre non exclusif, n’est pas transmissible.
  • Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
  • Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
  • Cet usage comprend également l’autorisation d’envoyer par mail un article du Site à un ami.
  • Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de la Fédération Française d’Haltérophilie – Musculation. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

4. Demande d’autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu du site

Pour reproduire tout ou partie du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, interview, textes…) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM…) ou sur support papier, adressez votre demande par le lien « Contact » (accessible depuis le bandeau situé en bas de page), en nous précisant le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée…

S’agissant des photos d’actualité et plus particulièrement des photos liées aux compétitions internationales, la Fédération dispose d’un contrat annuel auprès de l’équipe de photographes attitrés de la Fédération Internationale. Toute utilisation pour les clubs et les comités est possible, sous réserve d’une demande formulée par vos soins. En revanche, la cession de droits d’utilisation de ces photos pour un usage commercial n’est pas possible. Merci de nous consulter.

N’oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l’adresse URL de votre site, ainsi que vos coordonnées incluant votre e-mail.

5. Loi informatique, fichiers et libertés

Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

  • Le responsable du traitement des informations collectées est le président de la Fédération.
  • La finalité du traitement est de fournir des informations individuelles pour la gestion des membres, conformément aux dispositions statuaires qui régissent les intéressés.
  • Le destinataire des informations est le prestataire informatique de la Fédération (Exalto) et le service communication de la FFHM.
  • La Fédération ne collecte / ne traite aucune donnée qui ferait l’objet d’un traitement commercial par un tiers.
  • Les informations sont conservées jusqu’à la démission ou la radiation du membre concerné par ces informations.

Lors de la collecte d’informations, un défaut de réponse dans un champ obligatoire d’un formulaire empêche de poursuivre l’inscription, alors qu’un défaut de réponse dans un champ facultatif permet de poursuivre l’inscription.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un message par le lien « Contact » (accessible depuis le bandeau situé en bas de chaque page) ou par courrier adressé à la Fédération Française d’Haltérophilie – Musculation, à l’adresse suivante : 7, rue Roland Martin – 94500 Champigny-sur-Marne.

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies », ceux-ci sont émis par le serveur hébergeant le Site. Les cookies utilisés contiennent : un identifiant unique, généré aléatoirement et la date de votre dernière venue.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant votre navigateur Web d’après les indications fournies par l’éditeur (Google Chrome, Microsoft Edge, Internet Explorer, Firefox, Mozilla, Opera, etc.) ou en autorisant ou refusant les cookies lors de votre première visite sur le Site, via une fenêtre / bandeau spécifique affiché en page d’accueil.

6. RGPD

Lors de la prise de licence, chaque licencié reçoit une communication claire (mémento du licencié) quant à l’utilisation de ses données personnelles et a le pouvoir de s’opposer sur simple demande (contact@ffhaltero.fr) à leur utilisation.

L’ensemble des données personnelles sont stockées sur un serveur privé et ne font aucunement l’objet d’un traitement commercial tiers.

7. Déclaration en ligne pour signalement de faits graves

Concernant le formulaire de déclaration pour signalement de faits graves, les données et informations sont collectées par la FFHM en tant que Responsable de traitement. Le témoignage sera réceptionné et traité par une seule personne : la référente de la Commission éthique et déontologie. Les données collectées sont :

  • Identité et coordonnées de l’auteur du signalement et, pour les mineurs de moins de 16 ans du représentant légal ayant effectué le signalement ;
  • Faits signalés ;
  • Éléments recueillis dans le cadre de la vérification des faits signalés ;
  • Suites données à l’alerte.
  • Les données personnelles et informations ne seront traitées que dans le cadre de la procédure de signalement pour faits graves

Les données personnelles et informations traitées seront conservées pendant les durées suivantes, en fonction des suites données à chaque signalement :

  • Lorsqu’un signalement est considéré comme n’entrant pas dans le champ du dispositif dès son recueil par la Déléguée Intégrité, les données concernant ce signalement seront immédiatement supprimées de la base active puis conservées dans une base d’archive après anonymisation ;
  • Lorsqu’un signalement n’est pas suivi d’une procédure disciplinaire ou judiciaire, les données concernant cette alerte seront supprimées de la base active puis conservées dans une base d’archive après anonymisation dans un délai de deux mois après la clôture des vérifications ;
  • Lorsqu’un signalement est suivi d’une procédure disciplinaire ou de poursuites judiciaires à l’encontre de la personne mise en cause ou de l’auteur d’une alerte abusive, les données relatives au signalement seront conservées en base active jusqu’au terme de la procédure puis conservées dans une base d’archive après anonymisation ;
  • Les données faisant l’objet de mesures d’archivage seront conservées au sein d’un système d’information distinct à accès restreint, pour une durée n’excédant pas les délais de procédures contentieuses.
    Sécurité et confidentialité des données traitées.

La FFHM prendra toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données tant à l’occasion de leur recueil que de leur communication ou de leur conservation. L’identité de l’émetteur d’un signalement et des personnes visées par le signalement ainsi que les informations recueillies par l’ensemble des destinataires du signalement sont traitées de façon confidentielle.

8. Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards de navigation. Aucun service tiers n’est employé sur le Site pour la collecte des informations (ie Pixel Facebook, Google Analytics, etc).

Pour toute question, information, concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@ffhaltero.fr

9. Liens hypertextes

La Fédération Française d’Haltérophilie – Musculation ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, la Fédération Française d’Haltérophilie – Musculation se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les utilisateurs du Site de la Fédération Française d’Haltérophilie – Musculation ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce même site sans l’autorisation préalable et expresse du service communication de la FFHM. Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et le site, vous pouvez effectuer votre demande par le lien « Contact » (accessible depuis le bandeau situé en bas de chaque page).

10. Réseaux sociaux

Un modérateur est susceptible de supprimer sans préavis toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale, ou qui serait contraire à la Loi.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des contributions qui vous concernent en vous adressant directement aux propriétaires des plateformes.

La Fédération Française d’Haltérophilie – Musculation n’est aucunement responsable :

  • des perturbations ;
  • des interruptions de services ;
  • des fausses informations.

Les utilisateurs sont invités à prendre connaissance des clauses de confidentialité et de bonne conduite propres à chaque réseau social.

11. Responsabilité

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par la Fédération Française d’Haltérophilie – Musculation, sur le Site qu’elle a mis en ligne, ni la Fédération Française d’Haltérophilie – Musculation ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages aux utilisateurs du Site, que ce soit directement ou indirectement, ceux-ci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit.

La Fédération Française d’Haltérophilie – Musculation se réserve le droit à tout moment d’interrompre ou suspendre tout ou partie des Services qu’elle propose ou encore de modifier les Services existants pour en améliorer les facilités d’utilisation et ce sans obligation d’information préalable, ni d’indemnisation quelconque.

La Fédération Française d’Haltérophilie – Musculation ne garantit pas la conformité du Site à un usage ou besoin spécifique, ni un fonctionnement exempt d’interruptions, d’erreurs, de perturbations, de virus ou défaillances quelle qu’en soit la cause, cas de force majeure, fait d’autrui ou autre, ni la véracité, la fiabilité ou l’exactitude des informations mises en ligne ou la qualité des Services ou la conformité des Services ou des résultats recherchés aux attentes de l’Utilisateur.

12. Médias

Les communiqués de presse et les lettres d’informations ou « newsletters » de la FFHM sont libres de tous droits. Les informations figurant sur le site www.ffhaltero.fr peuvent être reprises par les médias, sous réserve de citation de la source.

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13. Litiges, droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises au droit français.