Prolongement des mandats des élus des comités régionaux

Prolongement des mandats des élus des comités régionaux

L’assemblée générale extraordinaire s’est prononcée lors d’un vote électronique par internet, du jeudi 24 novembre 2016 au vendredi 9 décembre 2016, sur le prolongement des mandats des élus des comités régionaux concernés par la loi NOTRe du 7 août 2015.

Le prolongement des mandats a été adopté par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité absolue ; les élus des comités régionaux concernés par la loi NOTRe voient leur mandat actuel prolongé du 31 mars 2017 jusqu’au 31 août 2017.