Projet de traité d’apport partiel d’actif entre la FFHM et l’AFCPCN

Suite à la séparation des disciplines au 1er septembre 2015, date à laquelle la Fédération française d’Haltérophilie, musculation, force athlétique et culturisme (FFHMFAC) est devenue la Fédération française d’Haltérophilie – Musculation (FFHM), l’Association française de culture physique et de culturisme naturel (AFCPCN), a apporté la preuve de sa représentativité des associations sportives ayant pour objet la pratique de ses disciplines et affiliées lors de deux saisons au moins sur les trois dernières saisons sportives à la FFHMFAC.

Il en découle qu’un traité d’apport partiel d’actif validé par le comité directeur de la FFHM le 22 mai 2016, sera soumis au vote de l’assemblée générale par voie électronique entre le 22 juillet (date d’ouverture du vote) et le 22 aout 2016 (date de clôture du vote).

 

Vous trouverez ci-dessous, tous les documents essentiels concernant le traité :

Projet de traité d'apport partiel.pdf - (373,94 kB)
Statuts AFCPCN.pdf - (6,22 MB)
Statuts FFHM.pdf - (871,77 kB)
AFCPCN - Récépissé de déclaration en préfecture.pdf - (82,11 kB)
FFHM - Récépissé de déclaration en préfecture.pdf - (58,86 kB)
Copie de l'agrément de la FFHM.pdf - (32,71 kB)
Comptes annuels de la FFHM au 31.12.2015.pdf - (623,35 kB)
Comptes intermédiaires de la FFHM au 31.08.2015.pdf - (406,21 kB)
Attestation de publication de l'avis dans un journal d'annonces légales.pdf - (589,06 kB)

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Site de l'AFCPCN

NB : La convocation, l’ordre du jour et les modalités de votes seront envoyés par courriel à l’ensemble des clubs affiliés à la FFHM au moins quinze jours avant l’ouverture des votes.  

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