Pass sanitaire : décret du 19 juillet 2021

Pass sanitaire : décret du 19 juillet 2021

Suite aux annonces du Président de la République le 12 juillet dernier concernant la lutte contre la Covid-19, et en particulier le variant Delta, nous vous invitons à prendre connaissance des éléments ci-dessous.  

Dans l’immédiat, la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, est toujours en vigueur. En revanche, son décret d’application du 1^er juin a été modifié. Nous vous prions de bien vouloir trouver le nouveau décret du 19 juillet dernier à  la fin de ce paragraphe.

L’élément important dans ce document est l’abaissement du seuil de 1 000 à 50 personnes à partir duquel le Pass Sanitaire est obligatoire.

• Concernant les entrainements, l’obligation de Pass Sanitaire s’apprécie en fonction de la classification ERP de la salle qui définit sa capacité d’accueil maximale. Normalement, cette classification figure en affichage à l’entrée des salles municipales.
• Concernant les compétitions et jusqu’au 30 août, la notion de 50 participants par épreuve s’apprécie sans tenir compte des Educateurs, des Bénévoles et des Mineurs présents.
  Attention : dans ce second cas, la municipalité peut ne pas tenir compte du nombre de participants et s’appuyer sur la seule classification ERP de l’équipement sportif sans que vous puissiez vous y opposer.

A noter que plusieurs informations complémentaires pourrait apparaître dans les prochains jours.

Vous pouvez retrouver les documents en question ci-dessous :