L'activité continue pour les sportifs de haut niveau et les éducateurs sportifs professionnels !

Continuité de l’activité pour SPORTIFS de haut niveau et les éducateurs sportifs professionnels

Afin de permettre la continuité de l’activité professionnelle, le Gouvernement autorise les sportifs de haut niveau (Catégorie Relève/Senior/Elite) et Espoirs inscrits sur listes ministérielles et Collectif Nationaux, à déroger au confinement et à l’interdiction de circuler. Cette dérogation concerne également toutes les personnes accréditées dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives à caractère professionnel (entraineurs, juges, arbitres, officiels, prestataires), en accord avec les protocoles sanitaires en vigueur.

A cet effet, ces publics (Sportif(ve)s et Entraineurs ciblés ci-dessus) doivent produire une attestation et un justificatif de leur activité. Vous devez aussi vous rapprocher de votre collectivité territoriale pour avoir l’autorisation d’ouverture de votre salle d’entraînement uniquement pour ces publics.

Déplacement dérogatoire

Le ministère chargé des Sports met à votre disposition deux documents qui vous permettront, selon votre situation, de justifier de vos déplacements à caractère dérogatoire :

  • une attestation de déplacement dérogatoire, qui doit être utilisée à chaque fois que l’on est personnellement en capacité de fournir le justificatif de sa situation dérogatoire ; cette attestation concerne les sportifs de haut niveau, les éducateurs sportifs professionnels soumis à obligation d’entraînement individuel régulier pour l’entretien des compétences techniques et physiques garantissant la sécurité des pratiquants, les étudiant de la filière universitaire STAPS et les stagiaires de la formation continue ou professionnelle aux métiers du sport, les personnes disposant d’une prescription médicale pour une pratique d’activité physique adaptée conformément aux dispositions des articles D. 1172-1 et suivants du code de la santé publique, les pratiquants sportifs handicapés ; cette attestation doit systématiquement être accompagnée du justificatif indiqué au regard de la catégorie dont vous relevez,

Dans ce cas, tous les sportif(ve)s inscrit(e)s sur liste SHN, liste Espoirs ou Collectif Nationaux, ou inscrit(e)s dans l’effectif d’un CLE (PSQS) doit compléter cette attestation.

En complément, chaque sportif(ve)s concerné(e)s doit se munir de son attestation SHN/ESPOIRS/COLLECTIFS NATIONAUX à télécharger et imprimer via le lien suivant :

https://sports.gouv.fr/pratiques-sportives/sport-performance/sport-de-haut-niveau/article/liste-ministerielle-de-sportifs

Pour les sportif(ve)s non listé(e)s mais inscrit(e)s dans l’effectif de référence d’un CLE (PSQS), une attestation est à télécharger sur votre compte PSQS (se rapprocher de votre responsable de structure).

  • un justificatif de déplacement qui doit vous être remis par la structure attestant de votre situation ; ce justificatif concerne quant à lui, les personnes accréditées en vue d’une activité sportive à caractère professionnel ou de de haut niveau (personne dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives d’entrainement ou de compétition, notamment l’encadrement technique et médical, les juges et arbitres, les officiels, etc) et les encadrants dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives adaptées pour les personnes en situation de handicap ou en parcours de soins ; ce justificatif n’a pas à être accompagné d’un autre document.

Dans ce cas, l’éducateur de club qui remplit ces critères doit faire compléter et signer + cachet du club, ce formulaire par le Président du club.

Les équipements sportifs

Tous les équipements recevant du public (ERP) couverts (de type X) ou de plein air (de type PA) du territoire sont fermés au public. Seuls les publics prioritaires suivants peuvent y accéder munis d’une attestation.

  Les scolaires et les accueils périscolaires
  Les étudiants STAPS
  Les personnes en formation continue ou professionnelle
  Les sportifs professionnels et toutes les populations accrédités dans le cadre des activités sportives à caractère professionnel
  Les sportifs de haut niveau et espoirs
  Les personnes pratiquant sur prescription médicale
  Les personnes en situation de handicap

« J’en appelle aux élus des collectivités, aux maires pour qu’ils permettent l’accès à ces équipements pour les publics prioritaires dès lors que les protocoles sanitaires renforcés et que la limitation des interactions seront garantis ». Roxana Maracineanu

Vous trouverez ci-dessous les 2 attestations à utiliser le cas échéant.

attestation_de_deplacement_de_rogatoire_ministere_charge_des_sportspdf.pdf - (384,97 kB)
justificatif_de_de_placement_ministere_charge_des_sports.pdf - (295,66 kB)
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