Sport Santé : cadre réglementaire

Quels sont les acteurs, les enjeux et les prérogatives du sport-santé ?

Le 30 décembre 2016 le décret n° 2016-1990 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée a été publié. Le décret est pris pour l'application de l'article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé créant un article L. 1172-1 dans le code de la santé publique

Dans le 4°) de l’article D. 1172-2, il est précisé que « les personnes qualifiées titulaires d'une certification, délivrée par une fédération sportive agréée, répondant aux compétences précisées dans l'annexe 11-7-1 et garantissant la capacité de l'intervenant à assurer la sécurité des patients dans la pratique de l'activité. La liste de ces certifications est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des sports et de la santé, sur proposition du Comité national olympique et sportif français ».

Ci-dessous, le même processus en schéma :

Prérogatives

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Foire aux questions

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Tableau des phénotypes fonctionnels

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