Vous souhaitez créer votre propre club d'Haltérophilie, Musculation ? Avant d'accueillir vos adhérents, il vous faudra passer par différentes étapes tant administratives que techniques. Découvrez ci-dessous nos conseils pour y arriver.
C'est au moment de l'assemblée générale constitutive, réunissant l'ensemble des membres fondateurs que prendra naissance l'association. Cette réunion a essentiellement deux rôles primordiaux (rédaction des statuts et l'élection des 1ers dirigeants).
Même si deux personnes suffissent à la création d'une association, il est préférable de réunir autour de vous plusieurs personnes désireuses de participer à la vie de la future association. Mais attention, il faut avoir au moins 18 ans pour participer à la création d'une association.
Vous devrez ensuite rédiger les statuts de l'association, autrement dit ses grandes règles de fonctionnement. Il est recommandé de rédiger des statuts conformes à ces besoins réels.
Ces statuts comportent un certain nombre de renseignements :
Pour vous aider à rédiger vos statuts, la FFHM met à votre disposition des statuts types.
Il faudra ensuite organiser une assemblée générale constitutive avec toutes les personnes susceptibles de participer à cette constitution afin d'approuver ces statuts. Une fois les statuts adoptés, vous pouvez élire les organes dirigeants (Président, Bureau, Comité directeur, etc.).
Cette réunion, une fois terminée, devra faire l'objet d'un procès verbal.
Pour obtenir la pleine capacité de la personnalité morale, l'association devra se présenter officiellement, c'est la déclaration.
En effet, l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 précise "toute association qui voudra obtenir la capacité juridique devra être rendu public par les soins de ces fondateurs".
Cette déclaration s'effectuera auprès des services Préfectoraux (Préfecture ou Sous-Préfecture) du lieu où l'association a fixé son siège social. Excepté pour la région lorraine et alsace (la déclaration s'effectue au tribunal d'instance).
Liste des préfectures sur le site du Ministère de l'intérieur :
Pour que votre association acquière la personnalité juridique, il est nécessaire de demander à la préfecture la parution de la déclaration au Journal Officiel. Formulaire de parution pour le Journal Officiel http://www.journal-officiel.gouv.fr. Cette demande peut se faire en même temps que la déclaration. Cette formalité est payante (de l'ordre de 39,06€) et réalisée dans la plupart des cas directement par la préfecture. Vous n'avez donc aucune démarche supplémentaire.
Vous recevrez après envoi de ces éléments (en général sous 5 jours) un récépissé de votre préfecture. Un mois environ après cet accusé de réception, votre déclaration passera au Journal Officiel. Dès la parution au Journal Officiel, l'association obtient sa personnalité morale.
L'ouverture d'un compte en banque, pour recevoir les cotisations des adhérents et/ou des subventions de collectivités, acheter du matériel, rémunérer vos entraîneurs, etc... Pour cela, rendez-vous dans la banque qui vous paraît la plus adaptée à vos besoins, muni(e) d'un exemplaire de vos statuts, une photocopie de l'extrait de déclaration de l'association au Journal Officiel, du procès verbal de l'assemblée générale au cours de laquelle ont été désignés les membres responsables du compte bancaire et la photocopie de la carte d'identité de ces derniers.
Vous êtes désormais prêts à accueillir les adhérents. Vous pouvez maintenant vous affilier à la Fédération française d'Haltérophilie - Musculation.